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Pack CMI

RCP

Garantie Responsabilité Civile Professionnelle

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Cette assurance, qui n’est pas obligatoire, n’en reste pas moins indispensable :
elle vous couvre pour tout dommage engageant votre responsabilité et affectant un tiers, votre personnel, votre matériel ou vos travaux.

RCD

Garantie Responsabilité Civile Décennale

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Légalement obligatoire, la Responsabilité Civile Décennale couvre votre responsabilité vis-à-vis des maîtres d’ouvrage. Vous êtes en effet responsable pendant 10 ans des dommages qui compromettent la solidité ou la destination de la maison.

TRC

Garantie tout risque chantier

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Voici une garantie de paiement des dommages matériels à l’ouvrage et aux matériaux SUR les chantier, ou EN COURS de chantier, y compris en cas de vol. Une extension à la garantie des dommages matériels et une garantie de paiement est prévue pour mieux vous accompagner.

D.O & CNR

Garantie Dommages Ouvrage et Constructeur Non Réalisateur

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Rendue obligatoire pour pallier la longueur excessive des délais d’indemnisation des particuliers, cette assurance est souscrite par le maître d’ouvrage. Elle a pour objet principal de pré-financer les réparations relevant de l’assurance RC Décennale, sans franchise et dans des délais précis. Vous pouvez la souscrire pour le compte de vos clients. Si besoin, nous sommes en capacité d’établir une garantie de constructeur non réalisateur.

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Garanties financières

GRA

Garantie de Remboursement d'Acompte

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Lorsque vous demandez un 1er versement à votre maître d’ouvrage avant le commencement des travaux, vous devez justifier d’une garantie de remboursement d’acompte.
Cette garantie peut être délivrée par le garant, mais elle reste cependant optionnelle.
Elle prendra effet dès la signature du contrat et cessera à l’ouverture du chantier.
Cette garantie vous permet de réclamer un paiement allant jusqu’à 5% du prix convenu de la construction au jour de la signature.

GL

Garantie de Livraison

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La loi n°90-1129 du 19/12/1990 impose aux CMI de souscrire, au profit du maître d’ouvrage, une garantie de livraison. Cette garantie couvre le maître d’ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques de mauvaise exécution ou d’inexécution des travaux prévus au contrat.
Cette garantie prend effet à l’ouverture du chantier et cesse à la réception des travaux et le cas échéant, à la levée des réserves.

GPS

Garantie de paiement des Sous-Traitants

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Les Cautions et Garanties Individuelles Sous-traitants vous permettent de répondre à votre obligation légale.
Ainsi vos sous-traitants ont l’assurance qu’ils seront bien payés.
(Notez que depuis le 1er novembre 2004 l’absence de cette garantie vous expose à des sanctions pénales).

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