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Les informations qui sont demandées à chaque internaute, variables en fonction du contrat d’assurance dont la souscription est envisagée, dans le questionnaire sont indispensables pour connaître votre situation et calculer un tarif en conséquence. Les informations signalées par un astérisque » * » dans les formulaires ont un caractère obligatoire.
S’il est accepté, le contrat d’assurance est conclu sur la foi des informations enregistrées dans le questionnaire.
Aussi, il est donc très important que vous répondiez très exactement et précisément aux différentes questions qui vous sont posées car, en cas d’omission et/ou de fausse réponse, l’obligation à indemnisation de l’assureur sera réduite ou annulée, conformément aux articles L113-8 et L113-9 du Code des Assurances.
C’est pourquoi, lors de l’établissement de tout devis, tout internaute est informé des différentes étapes à suivre pour conclure le contrat, et des moyens mis à sa disposition pour, le cas échéant, identifier et corriger, si nécessaire, les éventuelles erreurs commises dans la saisie d’une ou plusieurs données.
Si, après avoir répondu aux questions préalables à l’établissement de notre conseil personnalisé, et une fois les Conditions Personnelles établies et retournées signées au Cabinet Assur&Sens (ou signées électroniquement), une modification de votre situation entrainait une modification de tout ou partie des réponses données, vous devez avertir sans délai le Cabinet Assur&Sens. A défaut de quoi, vous êtes informé que l’assureur pourrait ne pas indemniser du tout ou verser une indemnité inférieure à celle normalement due en cas de sinistre. Aussi, pour toute modification de votre situation personnelle et/ou de toute modification des données relatives au contrat d’assurance souscrit vous oblige à prévenir le Cabinet Assur&Sens tant que votre contrat d’assurance est en cours.
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Le Cabinet Assur&Sens recueille des données à caractère personnel auprès de ses clients et prospects,
Florian Dubart, responsable de la communication, et Vincent Maisonneuve, dirigeant, sont délégués.
Conformément à la loi, tout internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, et en cas de motifs légitimes, d’opposition et de suppression pour toutes les informations personnelles vous concernant.
Pour cela, merci de vous adresser à contact@assuretsens.fr.
Une copie d’un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport) en cours de validité devra être jointe à votre demande. Vous obtiendrez une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la réception de la demande accompagnée des justificatifs demandés ou de la date de réception des justificatifs s’ils ne sont pas joints à la demande initiale.
Les destinataires de vos données personnelles sont nos collaborateurs, les assureurs avec lesquels le Cabinet Assur&Sens est en relation, nos partenaires, prestataires, sous-traitants, apporteurs d’affaires, toute autre personne intervenant au contrat ou dans la gestion d’un sinistre, et tout organisme professionnel habilité à centraliser les données issues des contrats d’assurance.
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| Prospection commerciale d’une personne n’ayant souscrit aucun contrat | un délai maximum de trois ans |
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| En matière de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme | conservées pendant en délai de cinq (5) an à compter de la date de résiliation du contrat d’assurance |
| Les demandes de droit d’accès et/ou de rectification à vos données | conservées dans un fichier spécifique des coordonnées de l’auteur de la demande, de la pièce justificative d’identité fournie, de la réponse adressée pendant un délai d’un (1) an à compter de la date de la demande complète |
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Réalisés pour des besoins de formation ou des contrôles qualité, ces enregistrements sont destinés aux seuls services en charge de votre appel.
En cas d’enregistrement, une information orale vous est systématiquement donnée avant le début de la conversation téléphonique avec l’un de nos collaborateurs. Les enregistrements téléphoniques sont détruits dans un délai de soixante (60) jours.
Si vous avez été enregistré et que vous souhaitez écouter l’enregistrement d’un entretien, vous pouvez en faire la demande par courrier adressé au Cabinet Assur&Sens. Il vous sera délivré, sans frais, une copie de l’enregistrement téléphonique ou une retranscription du contenu de la conversation, dans les limites de la durée de conservation de ces appels.
